Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons sur EFA STAMMHOLZ, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 24 Decembre 2023

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est EFA EXPLOITATION FORESTIERE ATHESANAISE, 12 RUE BASSE, 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINE, représentée par LEVREY Paul. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à [email protected].

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • identification et contact : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • commande et livraison : adresses de facturation et de livraison, informations d'accès, produits commandés, historique des commandes ;
  • paiement : statut et référence de la transaction ; les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais conservées sur notre site ;
  • compte client : identifiant et mot de passe chiffré ;
  • navigation : adresse IP, pages consultées et cookies, dans les conditions décrites dans notre politique cookies.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Gestion des commandes, de la livraison et de la facturationExécution du contrat
Gestion des paiements et lutte contre la fraudeExécution du contrat et intérêt légitime
Réponse aux demandes de contact et suivi de la relation clientMesures précontractuelles et intérêt légitime
Gestion du compte clientExécution du contrat
Envoi d'offres commerciales par e-mailConsentement, ou intérêt légitime pour les clients existants (produits similaires)
Mesure d'audience et amélioration du siteConsentement
Obligations comptables et fiscales, gestion des droits RGPDObligation légale

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services de EFA EXPLOITATION FORESTIERE ATHESANAISE chargés de traiter vos demandes et vos commandes. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à nos sous-traitants : hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteurs chargés de la livraison et prestataire d'envoi d'e-mails.

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'à ces seules fins. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait être amené à traiter des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

  • Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier achat à des fins de prospection ;
  • Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
  • Compte client : jusqu'à sa suppression, ou après 3 ans d'inactivité ;
  • Justificatifs d'identité fournis pour exercer un droit : le temps du traitement de la demande ;
  • Cookies : 13 mois au maximum.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : site intégralement en HTTPS, paiements traités sur une plateforme sécurisée, mots de passe chiffrés, accès aux données limité aux seules personnes habilitées et sauvegardes régulières.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier à EFA EXPLOITATION FORESTIERE ATHESANAISE, 12 RUE BASSE, 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINE. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails commerciaux à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message, ou depuis votre compte client.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Consultez également nos mentions légales et nos conditions générales de vente.